Assemblée générale du Comité régional

L'assemblée générale du CR de Bourgogne franche-Comté se déroulera le samedi 12 janvier, à 9h30, au stand de Dijon-Norges.

Licences 2019

Conformément aux décisions prises lors de l'AG 2018 de la FFBT, le prix des licences augmentera de 1€ au 01 janvier 2019, pour passer à 58€ pour une licence adulte( Hors cotisation club) et à 30€ pour une licence jeune (Hors cotisation club).

Nouveau décret arme: ce qui change!

Le décret de la loi de janvier 2018 est applicable au 1  août 2018. Une des nouveautés du décret est la suppression de la catégorie D1 ( armes à un coup par canon lisse) soumise à enregistrement et basculement des armes concernées (fusil de chasse et de tir sportif) en catégorie C, soumise à déclaration.

Cas de figure N°1: Pour les fusils de chasse ou de tir sportif à un coup par canon lisse détenus avant le 1er décembre 2011, aucune déclaration n'est à faire ( art 18 du décret du 7 octobre 2011) bien que classés en catégorie C.

Cas de figure N°2: Pour les fusils de chasse ou de tir sportif à un coup par canon lisse ayant fait l'objet d'un enregistrement entre le 1er décembre 2011 et le 13 juin 2017, le récépissé obtenu vaut déclaration. Il n'y a donc rien à faire.

Cas de figure N°3: Pour les fusils de chasse ou de tir sportif à un coup par canon lisse acquis entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018, date d'application du décret, une déclaration à la préfecture devra être faite avant le 14 décembre 2019. 

Cas de figure N°4: Pour les fusils de chasse ou de tir sportif à un coup par canon lisse acquis après le 1er août 2018, nous passons d'un enregistrement qui était obligatoire à une déclaration en préfecture .

 

Le décret supprime pour les ventes entre particuliers, la possibilité de livraison des armes et munitions au domicile de l'acquéreur ou de remise directe de la main à la main à partir du 1er août 2018. Ce qui signifie que toutes les transactions entre particuliers doivent se faire par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agrée  qui effectuera les contrôles nécessaires, contre rémunération ( de 20€ à 50€ constaté). 

Règlements Parcours et Compak 2019

Les règlements 2019 sont ici.